Règlement du budget participatif

Téléchargez le règlement en format pdf validé en conseil municipal le 4 mars 2024 ici.

La Ville du Creusot entend promouvoir une véritable participation citoyenne et une démocratie du quotidien portée par une pluralité d’acteurs, en premier lieu les habitants, les acteurs économiques, acteurs associatifs, culturels…

La Ville du Creusot entend ainsi développer des projets innovants, renforcer une citoyenneté active et associer davantage les Creusotines et les Creusotins à la décision publique au service de l’intérêt général.                         

A ce titre, la Ville du Creusot s’engage à :

• Concerter davantage sur les grands projets pour enrichir les décisions publiques
• Animer les Conseils d’habitants pour faire vivre la démocratie de proximité
• Favoriser l’émergence des initiatives citoyennes pour celles et ceux contributeurs du développement de la ville et de l’innovation

 

1. Objectifs du budget participatif

Le budget participatif permet aux Creusotines et aux Creusotins de s’impliquer dans la transformation de leur ville ou de leur quartier. Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes.

En déléguant aux habitants du Creusot le pouvoir de proposer, de voter et donc de décider de projets pour leur ville, il s’agit de :

• Reconnaître leur expertise et conférer une légitimité réelle à leurs idées, qui répondent à leurs besoins et priorités,
• Permettre à tout citoyenne et citoyen de participer à bâtir collectivement une ville accueillante, innovante, culturelle, durable,
• Rapprocher chaque citoyenne et citoyen des instances de prise de décision et ainsi stimuler le dialogue entre citoyens, élus et services municipaux.

 

2. Le territoire

Le budget participatif porte sur le territoire communal et sur les compétences de la Ville du Creusot.

Lors du dépôt des idées, il est nécessaire de choisir le rayonnement du projet, s’il concerne toute la ville ou s’il se déploie à l’échelle d’un quartier.

L’émergence d’une diversité de projets sera encouragée.

Les éventuels projets déposés relevant de compétences communautaires ne seront étudiés qu’au cas par cas, à la condition qu’ils relèvent d’une intervention sur l’espace public.

 

3. Les porteurs de projets

Dès ses 11 ans (en dehors des élèves élus au Conseil municipal des enfants), toute personne résidant ou étudiant au Creusot, sans condition de nationalité, est invitée à déposer ses idées sur la plateforme contributive en ligne et dans les différents points d’accueils de la Ville prévus à cet effet.

Les projets peuvent être émis à titre individuel dans la limite d’un projet par habitant. Pour le dépôt, les enfants mineurs devront être accompagnés d’un représentant légal.

Les entreprises, les élus, les agents municipaux impliqués dans le processus et les syndicats et les partis politiques ne pourront pas déposer de projets.

En outre, les regroupements d'idées entre habitants seront encouragés. Les projets peuvent ainsi être issus d’une association, d’un conseil d’habitants, du Conseil municipal des enfants ou d’un groupement de citoyennes et citoyens. Les projets collectifs devront être déposés par un référent unique qui attestera sur l'honneur qu'aucune entreprise, qu'aucun élu, qu'aucun agent municipal impliqué dans le processus, qu'aucun syndicat et qu'aucun parti politique ne fait partie du groupe.

Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Les porteurs sont associés du début à la fin dans la mise en œuvre de leur projet et s’engagent à y participer activement.

 

4. Le montant affecté et la période d’application

La Ville du Creusot mobilise une enveloppe de 110 000 €, soit près de 5 € par habitant.

Ce montant sera affecté au budget 2025, en fonction de la réalisation des projets retenus.

Chaque projet financé ne pourra pas dépasser le plafond de 30 000 €.

Le budget estimé de chaque projet peut ensuite être revu, à la hausse ou à la baisse, en fonction des besoins et des expertises techniques plus poussées réalisées par les services au moment de la réalisation.

A l’issue du vote des habitants, les projets lauréats deviennent les projets de la Ville du Creusot portés par les services municipaux en lien direct avec les porteurs. Les sommes engagées sont attribuées aux projets, les porteurs n’en sont pas dépositaires.

 

5. Les critères de recevabilité de l’idée ou du projet

Pour être recevable, une idée ou un projet doit remplir les critères suivants :

• Être d’intérêt général et à visée collective.
• Être renseigné sur le formulaire adéquat et dans les délais prescrits.
• Relever des compétences de la Ville du Creusot et être localisé au Creusot.
• Concerner les dépenses d’investissement. Outre des dépenses liées à la maintenance et à l’entretien, le projet ne doit donc pas induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement récurrentes importantes.
• Être techniquement et légalement réalisable.
• Pouvoir être estimé juridiquement techniquement et financièrement.
• Pouvoir démarrer dans sa réalisation concrète en 2025.
• Ne pas dépasser un budget de 30 000 € TTC.

Ne sont pas éligibles les idées ou projets :

• Qui concernent l’entretien normal et régulier des équipements et de l’espace public.
• Qui sont déjà en cours de réalisation ou prévus.
• Qui sont proposés à des fins privées et/ou professionnelles.
• Qui génèrent des situations de conflit d’intérêts. En aucun cas, un porteur ou une porteuse de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu.
• Qui comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraire à l’ordre public ou au principe de laïcité.

Quelques exemples :

• Projets réalisables : aménagement d’une aire de pique-nique, d’une aire de jeux, végétalisation d’un espace, installation de bancs, pose de cendriers de rue, de fontaine à eau, de tables de pique-nique, de boîtes à livres, de modules sportifs, aménagement pour fauteuils roulants et poussettes, mise en lumière d'espaces, de chemins, de sites… mise en valeur d’une propriété communale… mais également tout autre projet d’innovation (création d'outils numériques innovants)…
• Projets non réalisables : aménagement d'une salle polyvalente, d'une maison de quartier, d'une patinoire olympique ou d’une base de loisirs (ce projet nécessite des frais de fonctionnement et d’entretien supplémentaires), création d'un mur anti-bruit le long d'un chemin de fer (ce projet n’est pas de la compétence de la Ville mais de la SNCF), aménagement de voirie, création d’un terrain de motocross, mise en place d’une monnaie locale, création d’une comédie musicale, aménagement du lac de Torcy, d’un caniparc…

 

6. La gouvernance et le suivi du budget participatif

6.1 - Les ambassadeurs du budget participatif

Membres des Conseils d’habitants, élus et agents municipaux seront des ambassadeurs du budget participatif. Leur rôle sera de :

• faire connaître la démarche au plus grand nombre
• relayer les demandes des habitants concernant le budget participatif
• participer à la construction de la démarche au fur et à mesure de son avancée.

A ce titre, la Ville s’engage à donner les moyens aux ambassadeurs leur permettant d’assurer leur rôle : support de communication, lien avec les services municipaux, documentation, etc.

6.2 - Le comité de pilotage

Un comité de pilotage sera mis en place. Il sera composé de 5 élus municipaux, de 5 habitants membres des cinq Conseils d'habitants et des services municipaux de compétence.

Un membre sera recruté parmi chacun des cinq Conseils d’habitants de la Ville du Creusot. Le rôle de ces membres sera de participer activement à la construction de la démarche au fur et à mesure de son avancée, en particulier à travers le comité de pilotage.

Le comité sera chargé d’examiner les dossiers proposés, de déterminer l’acceptabilité des dossiers proposés au regard des critères, de valider la faisabilité des dossiers au regard de l’analyse faite par les services municipaux et de dresser la liste des projets qui seront soumis au vote de la population.

6.3 - L’évaluation

A l’issue de la première édition, le règlement du budget participatif est mis en discussion auprès des Conseils d’habitants du Creusot, ainsi que des membres du comité de pilotage.

Le bilan et toute éventuelle modification du règlement feront ensuite l’objet d’un examen en conseil municipal.

 

7. Les différentes phases et périodes du budget participatif

Le budget participatif en déployé en 5 phases :

A. La phase de dépôt du projet (courant mars-avril)

Les Creusotines et Creusotins sont invités à déposer leur projet via la plateforme en ligne jeparticipe-lecreusot.fr.

Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur, ou qui ne souhaitent pas s’en servir, disposeront de formulaires papiers à l'accueil de la mairie, du centre social de l'Escale, du complexe aquatique et de la médiathèque ou occasionnellement au Vir’go.

Les participants devront fournir les éléments suivants :

─ Nom et prénom

─ Mail et / ou numéro de téléphone

─ Créneaux pour faciliter la prise de contact par téléphone

─ Adresse (justifiant de la domiciliation au Creusot)

─ Nom du projet

─ Description du projet

─ Objectifs et bénéfices attendus

─ Envergure du projet : pour la ville ou pour le quartier

─ Localisation du projet

─ Autres éléments éventuels : photos, documents annexes, plan, etc.

─ Budget estimatif

 

B. La phase de recevabilité (courant avril)

La phase de recevabilité est celle qui suit directement le dépôt des projets. Elle est portée par le comité de pilotage (article 6.2), sur la base des critères exposés à l’article 5.

Chaque projet sera classé selon la nomenclature suivante :

Recevable : c’est un projet qui valide tous les critères de recevabilité. Les idées estimées recevables font l’objet d’une étude sommaire de faisabilité par les services de la Ville du Creusot et d’une estimation financière en relation avec les porteurs de projet.

Déjà prévu : un projet obtiendra la mention "déjà prévu" lorsque l'idée aura déjà été programmée par la Ville. Si l'état d'avancement du projet le permet, la Ville pourra amender le projet à partir des suggestions du porteur de projet.

Hors du cadre : c’est un projet qui ne répond pas aux critères de recevabilité. La liste des idées non retenues pour cause d’irrecevabilité sera publiée sur la plateforme en ligne et leurs initiateurs en seront informés par courriel leur permettant d’avoir connaissance des raisons qui ont conduit à ne pas retenir le projet.

 

C. La phase d’étude de faisabilité (à partir du mois de mai)

C’est la phase pendant laquelle les services de la Ville réalisent une étude approfondie de la faisabilité des projets recevables au regard des critères de faisabilité suivants :

• Le projet est-il techniquement faisable ?
• Le projet est-il règlementairement faisable ?
• Y a t-il des points de vigilance à faire remonter au regard du projet proposé ?
• Le coût du projet est-il compatible avec l’enveloppe budgétaire ?
• Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet

Les porteurs de projets seront, autant que de besoin, contactés durant cette phase afin d’approfondir l’idée initiale. Les projets peuvent être amendés par les services municipaux, notamment pour confirmer le budget nécessaire à leur réalisation et améliorer un projet peu précis. Les éventuels ajustements et réécritures sont réalisés avec l’accord du porteur de projet.

Les porteurs de projets pourront se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires. Si le projet impacte le fonctionnement d’un équipement et/ou dépend d’autres utilisateurs, il devra être soumis en concertation.

Le retour des études de faisabilité est réalisé auprès du comité de pilotage, qui validera à l’issue de cette phase les projets qui seront proposés in fine au vote à la population.

 

D. La phase de vote (courant septembre)

Les projets retenus sont soumis au vote des Creusotines et des Creusotins.

Pour pouvoir participer au vote qui décidera du choix du ou des projets, il faut :

• être domicilié ou étudier au Creusot
• avoir 11 ans au moins

Le vote est organisé :

• de manière numérique sur la plateforme jeparticipe-lecreusot.fr
• de manière physique, par le biais des urnes mis à disposition à la mairie, à la médiathèque, au complexe aquatique et au centre social l'Escale. Sur une feuille d’émargement, les votants devront justifier de leur domicile et renseigner leur adresse e-mail, afin d’éviter toute fraude et doublons entre les votes en ligne et par bulletin. Des listes de projets seront tenues à disposition.
• Chaque votant peut voter dans la limite de 3 projets/personne maximum.

Au terme de la période du vote, les votes papier seront additionnés aux votes sur plateforme en ligne, déduction faite des doublons constatés. Les votes papier, même ceux comportant un nom de personne ou tout autre signe distinctif, seront comptabilisés. Les votes « illisibles » ne seront pas comptabilisés.

Le classement définira les projets qui seront mis en œuvre dans la limite du budget.

La sélection se fait par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 110 000 € cumulés.

L'objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée, à l’approche du plafond, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.

Les résultats seront mis à la disposition des Creusotines et Creusotins sur la plateforme participative. Les projets retenus par les habitantes et habitants seront soumis au vote du Conseil municipal.

 

E. La mise en œuvre des projets (courant 2025)

Suite au choix des habitants, la réalisation des projets démarrera en 2025 en tenant compte du calendrier prévisionnel établi lors de l’étude de faisabilité.

Les porteurs de projets retenus travaillent en étroite collaboration avec les services municipaux et, le cas échéant, restent informés de chacune des étapes de leur réalisation.

Le comité de pilotage sera également régulièrement réuni pour suivre l’avancement des projets.

Les projets réalisés feront l’objet d’actions de valorisation : inaugurations, communication dans les médias municipaux... Une plaque signalant que la réalisation a été conçue dans le cadre du budget participatif sera systématiquement apposée.

Le Conseil municipal sera informé annuellement de la mise en œuvre des projets retenus au budget participatif.